16 avril 2008
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Cour de cassation civile Chambre civile 1 16 avril 2008
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Cour de cassation civile Chambre civile 1 16 avril 2008
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité 1 Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008 NOR : MTSX0807748L JORF n°0091 du 17 avril 2008 Accéder à la version initiale; Dossier Législatif : LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
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Cour de cassation civile Chambre civile 3 16 avril 2008
n° 16 du 17 avril 2008 – Sommaire: ORGANISATION GÉNÉRALE page 789 administration académiqueRLR : 140-2g Délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du MEN affectés dans les services déconcentrés du MEN et au sein
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation 1ère Chambre
16 avril 2008
· Dans un arrêt en date du 16 avril 2008 la 1ère chambre civile de la Cour de cassation sollicitée quant à la détermination de la nature de la licence de taxi dont un époux commun en biens est titulaire a conformément une jurisprudence constante précisé que la valeur patrimoniale de constituait un actif de la communauté indifféremment du caractère personnel du titre d
Calendrier du mois de Avril 2008 à consulter ou imprimer
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16 Avril 2008 : les archives de L’Express
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Cour de cassation civile Chambre sociale 16 avril 2008
Arrêt de cassation du 16 avril 2008 : du nouveau dans la fixation de la prestation compensatoire et de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants Grande préoccupation des avocats et de leur client la fixation du montant de la prestation compensatoire cristallise les intérêts contradictoires des époux Et on le comprend aisément, Le créancier espère obtenir le
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Bulletin officiel n° 16 du 17 avril 2008
· Article 1er du décret du 16 avril 2008 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l’article L 542-1-1 du code de l’environnement Article 2 du décret du 16 avril 2008 , Les déchets radioactifs sont classés en fonction de différents critères comprenant notamment la période et les niveaux d’activité des principaux
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Calendrier avril 2008
Calendrier du mois d’Avril 2008 Voici le calendrier grégorien du mois de Avril de l’année 2008 Il mentionne les jours fériés ainsi que le numéro de la semaine Ce mois de Avril 2008 d’une durée de 30 jours commence par un mardi et fini par un mercredi, Ce mois de Avril 2008 compte 4 week-end, Nous irons de la 14ième semaine à la