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 · Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 – art, 96 V Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l’application de l’article L, 132-6 ; 2° Résultant de l’application de l’article L, 132-8 ; 3° Relatifs à l’allocation différentielle aux adultes handicapés mentionnée à l’article L, 241-2 ; 4° Relatifs à la

 · Article R134-3, Le mandant remet à l’agent commercial un relevé des commissions dues, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre au cours duquel elles sont acquises, Ce relevé mentionne tous les éléments sur la base desquels le montant des commissions a été calculé, L’agent commercial a le droit d’exiger de son mandant qu

 · Article L134-3-1 abrogé Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 01 juillet 2021, Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art, 1 , En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l’article L, 134-1 est joint à des fins d’information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s’il s’agit d’un contrat de bail

 · Article L3134-5, Version en vigueur depuis le 01 mai 2008, Les dispositions des articles L, 3134-3 et L, 3134-4 ne sont pas applicables : 1° Aux travaux qui, en cas de nécessité grave ou dans l’intérêt public, doivent être réalisés immédiatement ; 2° Pour un dimanche, à la réalisation d’un inventaire prescrit par la loi ;

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Surat ‘Ali `Imran [3:134]

Article L134-3 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021, Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 – art, Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes, Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur, Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire

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Le Tupolev Tu-134 Code OTAN Crusty est un avion civil biréacteur soviétique similaire au Douglas DC-9 américain Il était l’un des avions les plus utilisés par les pays du Pacte de Varsovie Le nombre de ces aéronefs actuellement en service est en diminution à cause des normes de limitation des nuisances sonores; le dernier vol commercial de cet avion a eu lieu le 22 mai 2019 [2], Le

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Tupolev Tu-134 — Wikipédia

3 e et 4 e bataillons des volontaires du Bas-Rhin; 1796 : Dissous et amalgamé dans la 70 e Demi-Brigade d’Infanterie de Ligne; 1813 : recréation 134 e Régiment d’Infanterie de Ligne à partir des éléments de la garde municipale de Paris dissoute à la suite de sa participation à la tentative de coup d’État du général Malet en octobre 1812 1814: Dissous 1870: 134 e Régiment d

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 · Article 134 Version en vigueur depuis le 16 mars 2011, Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 – art, 54, L’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’amener, d’arrêt et de recherche ne peut s’introduire dans le domicile d’un citoyen avant 6 heures ni après 21 heures, Il en est de même lorsque l’agent est chargé de l’arrestation d’une personne faisant l’objet d’une demande d

134e régiment d’infanterie — Wikipédia

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