assurance régisseur principal – assurance régisseur afcm

 · Le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement pour cela il doit prendre une assurance à titre personnel qui le garanti Il perçois une NBI de 15 à 20 points suivant la taille de sa

Un régisseur est une personne physique qui est chargé pour le compte du comptable public d’opérations de paiement de dépenses et/ou d’encaissement de recettes pour assurer un service de proximité Il est assisté de mandataires et de régisseurs suppléants,

Possibilité de contracter une assurance pour couvrir tout ou partie de la responsabilité personnelle et pécuniaire, Cette assurance est facultative et personnelle Les régisseurs et régisseuses sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des fonds, valeurs, pièces justificatives et de tous documents comptables

Le Régisseur et le Mandataire

Assurer un régisseur Pour les adhérents de l’ACP : un ou plusieurs exemplaires du document rappelant aux régisseurs l’étendue de leur responsabilité et les moyens de la couvrir peuvent vous être envoyés par courrier Pour cela merci de remplir le formulaire disponible en cliquant ici,

 · je recherche une compagnie d’assurance autre que A,M,F, pour un contrat de régisseur de régie de recettes et de régie d’avances, Qui connait des Compagnies d’assurances connaissant la Responsabilité Pécuniaire ? J’aimerais comparer avec AMF que je trouve cher, Merci de me répondre, Quelle galère d’être régisseur titulaire de régie de recettes et de régie d’avances !!!

Assurer la responsabilité personnelle et pécuniaire

Assurance Pécuniaire Intégrale du Régisseur En tant que régisseur, vous êtes chargé d’opérations d’encaissement ou de paiement pour le compte du comptable, Votre …

Lieu : 111 rue du Château des Rentiers, Paris, 75013

Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs – GMF

Régisseur principal des recettes

En cas de mutation dans un nouvel hôpital, nouvelle école … ou changement de domicile, votre contrat Habitation Résidence principale vous accompagne lors de votre déménagement, Lorsque nous le garantissions, les garanties souscrites pour votre précédent logement sont maintenues jusqu’à 90 jours si vous en étiez propriétaire ou locataire, sans supplément de cotisation, à compter de la date à laquelle vous nous confiez l’assurance …

Une collectivité peut elle obliger un agent d’être régisseur

Le décret n°2008-227 du 5 mars 2008¹ précise et encadre le rôle de Régisseur comme suit : il s’agit d’une personne physique chargée de procéder au paiement des dépenses régie d’avances et/ou à l’encaissement des recettes régie de recettes ,

L’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs vous permet de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction Votre simulation Assurance des Comptables Publics et des Régisseurs en quelques clics

assurance régisseur

Assurance Agents Publics

 · Je suis régisseur principal des recettes de la commune ou je suis employée depuis 2005, Jusqu’en début d’année pas de problème je percevais mon indemnité de responsabilité selon l’arreté du 28 mai 1993 modiee du code general des collectivités territoriales, Pour mon cas je dois percevoir une indemnité de 53,33 euros par mois ce qui est noté aussi dans l’arrêté municipale acte de nomination du regisseur, Or …

Je suis régisseur ou mandataire : tout savoir … – Force

assurance régisseur principal

Votre simulation assurance des comptables publics et

Régisseur ou régisseuse de recettes

Votre simulation assurance des comptables publics et des régisseurs, Afin de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction, souscrivez une assurance adaptée à votre profession, Tous les champs sont obligatoires, Vos informations,

Assurance RC Régisseur / Régisseuse d’extérieurs

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Assurance des Régisseurs de la Fonction Publique