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Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques Conforme à l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Description des spécimens concernés par la cession Espèce Quantité 1 Description 2 Statut juridique 3 M: F : I :
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Attestation de cession d animaux d espèces non domestiques
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Title: Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques Formulaire 14367*01 service-public,fr Created Date: 8/20/2021 12:25:32 AM
attestation de cession d animaux d espèces non domestiques
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Attestation de cession d’animauxd’espècesnon domestiques Code de l’Environnement articles L412-1 et R 412-1 à R 412-7 ; Arrêté du 8 octobre 2018 JO du 13 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ; Règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par
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Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces
de la protection de la nature Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques * Code de l’Environnement articles L412-1 et R 412-1 à R 412-7 ; Arrêtés du 10 août 2004 JO du 25 septembre 2004 et du 30 septembre 2004 fixant respectivement les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces
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