cerfa 13973 remplissable – cerfa 13971 03 remplissable

Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association, Il faudra le remplir lors de la déclaration initiale de votre association et le joindre au Cerfa 13973 , Il faudra aussi le remplir le de changements dans l’administration de l’association,

Cerfa 13973*3 remplissable – Des documents

CERFA 13972

%%EOF 0000152193 00000 n %PDF-1,6 % Le document “Cerfa 13972 03 Modification d’une association” a été ajouté le 02,03,2012 à 23h17 et mis à jour le 25,11,2020 à 14h53 Description du formulaire Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d’une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution, 0000050895 00000 n 0000214454 00000 n 0000279898 00000 n Formulaire cerfa 13973 …

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants, Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer,

Formulaire : Cerfa n°13973*03

CERFA 13971*03

Cerfa n°13971*03, Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association, Cerfa n°13969*01

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