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BDES transformée en BDESE : c’est fait !

BDES : quoi de neuf en 2021 ?

 · Vous n’êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d’Entreprise en 3 grands blocs Cependant vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations C’est dans ce contexte que la BDES base de données économiques et sociales sera un atout de taille

 · La BDES sert de support de préparation à la consultation annuelle du CSE sur les points suivants : Orientations stratégiques de l’entreprise définies par l’organe chargé de l’administration

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La BDES et l’information / consultation du CSE, La loi de sécurisation de l’emploi du juin 2013 a introduit dans le Code du travail la mise en place de la base de données économiques et sociales BDES dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, Cette base est également appelée base de données unique BDU,

consultation bdes

La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement, Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit

CSE : information et consultation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés le comité social et économique CSE est régulièrement consulté et à ce titre est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise sa situation économique et financière sa politique sociale ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi,

La BDES obligation de l’employeur : oui mais encore?

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BDES CSE : Tout ce que vous devez savoir

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Base de données économiques et sociales BDES : 3 points

La BDES remplace les documents sur les informations économiques ou sociales récurrentes transmises par la direction aux comités d’entreprise Voir plus bas : BDES et mise à disposition des informations récurrentes, LA BDES NE PEUT PAS COMPRENDRE LES INFORMATIONS INHÉRENTES AUX CONSULTATIONS PONCTUELLES : En effet, les projets spécifiques de l’entreprise sont des consultations dites

Consultation du CSE La BDES négociable et numérique

Base de données économiques et sociales BDES

 · La BDES instaurée par la loi de sécurisation sur l’emploi de juin 2013 était la contrepartie négociée par les syndicats signataires CFDT CFTC, et CFE-CGC de l’ANI de janvier 2013, aux délais préfix de consultation des CE, voulus par les organisations patronales,

Consultation obligatoire du CSE : quelles sont les règles?

Il en fixe les conditions d’accès mais aussi le délai de consultation et d’utilisation La BDES est accessible en permanence aux membres salariés élus du CSE aux délégués syndicaux aux membres de la DUP si elle existe aux membres du CSE d’établissement si plusieurs établissements La question de l’accès à la base de données unique se pose pour les suppléants En

BDES définition, La BDES base de données économiques et sociales rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique, Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les