convention collective des exploitations agricoles du rhone – convention collective des salariés agricole
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES personnel d’exécution ET DES COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIELS AGRICOLES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 FEVRIER 1986 étendue par arrêté ministériel du 16 mai 1986 – Journal Officiel du 29 mai 1986 modifiée : par avenant n°43 du 22 mars 2012 étendue par arrêté ministériel du 28 décembre 2012
Conventions collectives en agriculture
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES personnel d’exécution ET DES COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIELS AGRICOLES DU DÉPARTEMENT DES Bouches-du-Rhône du 12 Février 1986 étendue par Arrêté du 16 mai 1986 – Journal Officiel du 29 mai 1986 Dernier avenant intégré dans le présent document : avenant n° 33 du 27 juillet 2005 2 TABLE DES MATIÈRES TITRE IER
Convention collective applicable dans les exploitations
Les conventions collectives agricoles du Gard
Retrouvez les conventions collectives en agricultureMise à jour – Août 2020, L’accord national de 23 décembre 1981 mis à jour suite à l’avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté relatif à la durée du travail s’applique à l’ensemble des exploitations et entreprises agricoles de la région ARA,
convention collective des exploitations agricoles du rhone
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art œuvres d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012 Vigueur – …
Convention collective nationale agricole
A compter du 1er avril 2021 la convention collective nationale agricole signée le 15 septembre 2020 s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA, Mais les conventions départementales continueront à exister, Les différentes mesures , Les principales dispositions de cette convention concernent la classification des emplois que nous verrons plus loin
Convention collective nationale de la production agricole
En 2020 les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de négocier les nouvelles particularités de la convention collective des exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA du département des Hautes-Alpes IDCC 9051 uniquement applicable sur les conditions plus favorables que la CCN nationale,
Convention collective concernant les “exploitations
Accords de branche et conventions collectives
Texte de base : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Article non numéroté à article 106 Replier Préambule Article Replier Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l’application de la convention collective Articles 11 à 1,8 Article 1,1 1 Article 1,2, Article 1,3,
Les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Vaucluse sont régies par l’Avenant n° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention collective du 10 février 1981 L’avenant 97 du 9 février 2018 relatif aux salaires minimaux a été étendu par l’arrêté du 26 avril 2018 portant extension d’avenants salariaux à des
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EXPLOITATIONS
· Fichier PDF
La convention collective exploitations agricoles du Rhône
Mon Métier Est IL concerné Par La Convention Exploitations Agricoles Du Rhône ?
· Convention collective Exploitations agricoles du Rhône : accords santé et prévoyance, actualité de la branche
CCN des exploitations agricoles des bouches du rhone
· Fichier PDF
Nouvelle convention collective nationale agricole
Exploitations agricoles du Rhône 9691
Convention collective des cadres et ouvriers des exploitations agricoles du Gard, Grilles des salaires applicables aux ouvriers et cadres des exploitations agricoles du département du Gard, Convention collective départementale des ouvriers et employés des exploitations agricoles du Gard IDCC9301,
Convention Collective Agricole CUMA NATIONALE IDCC 7024
· Convention collective nationale agricole Nouvelle Convention Collective Nationale Agricole CCN Mise à jour du 04/01/2021 : Concernant l’entrée en vigueur de la CCN production agricole/CUMA, elle sera applicable au 01/04/2021 et non au 01/01/2021 du fait de la …
Convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme Convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020 Grille nationale de classification – Agriculture Agriculture – Grille nationale de classification,