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Cour d’assises de la Seine puis de Paris

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Les Cours d’Assises classées par villes

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Accueil infos pratiques

 · Bus : Arrêt Cité Palais de justice : Lignes 21 – 38 – 85 – 96 et Arrêt Pont Neuf/quai des Orfèvres : Lignes 24 – 27, PARCS DE STATIONNEMENT : LUTÈCE-CITÉ – HARLAY-PONT NEUF – PLACE SAINT-MICHEL, POUR JOINDRE LA COUR D’APPEL de Paris : 01 44 32 52 52, ADRESSE POSTALE : Cour d’appel de Paris : 34, quai des Orfèvres 75055 PARIS CEDEX 01,

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La Cour d’Assises de Paris Adresse postale de la Cour de cassation Cour de cassation – 5 quai de l’Horloge – TSA 19201 – 75055 Paris Cedex 01 Attention : l’accès du public n’est pas autorisé à cette adresse Jusqu’au 18/02 – procès de Georges Tron et Brigitte Gruel pour viols – Cour d’assises d’appel – Paris, Jusqu’au 18/02 – Procès d’un réseau de trafic de drogue international Cakir

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 · La demande de copie d’arrêt peut aussi être envoyée par courrier à l’adresse suivante : Cour d’appel de Paris, Greffe de la Cour d’Assises, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01 qui vous sera retourné par voie postale,

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Cour d’Assises de Moulins; Cour d’Assises Cour d’Assises MOULINS 20 rue De Paris 03000 Moulins Accueil Tél, * Fax, * * 1,34€ l’appel + 0,337€ la min, Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci, Service édité par Actes-Types,com, Pourquoi ce numéro? Horaires d’ouverture : Matin : Non Défini, Après-midi

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