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DSI

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles formulaire n° 3310-CA3 doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le mois concerné, Les dates précises de dépôt des déclarations mensuelles et trimestrielles de TVA vous sont proposées à partir de la rubrique “Documentation utile” de cette page, Elles sont aussi consultables dans l’espace professionnel, via le service « Déclarer la TVA »,

Comment et quand faire votre déclaration trimestrielle RSA

Service en ligne > RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais, Accéder au formulaire [PDF – 64,1 KB] Nouvelle fenêtre

Déclaration trimestrielle RSA xxxxx*xx A déclarer sur le wwwcaf,fr / www,msa,fr ou à nous renvoyer dans les plus brefs délaisArt R262-7 du code de l’action sociale et des familles MOIS CONCERNES : Votre situation familiale : la situation n’a pas changé

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Coronavirus : Déclaration de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 05 juillet 2021 Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se

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Faire sa déclaration trimestrielle de ressources Rsa Revenu de solidarité active en ligne est un bon moyen de rendre sa démarche plus facile ! C’est plus confortable, De chez moi, il suffit de me connecter sur caf,fr ou sur l’appli Caf – Mon Compte pour déclarer mes ressources trimestrielles en ligne,

Echéance et date d’exigibilité des déclarations trimestrielles en fonction de la période à déclarer; Période à déclarer Ouverture de l’échéance Date d’exigibilité; Du 1 er janvier au 31 mars: Début avril: 30 avril: Du 1 er avril au 30 juin: Début juillet: 31 juillet: Du 1 er juillet au 30 septembre: Début octobre: 31 octobre

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Déclaration trimestrielle RSA

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Échéances de paiement

 · Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA” Par courrier à l’organisme dont vous dépendez Directement sur l’application Caf-mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

En janvier 2019 la Déclaration sociale des indépendants DSI de tous les travailleurs indépendants devait être effectuée par voie dématérialisée Toutefois à partir du 1 er janvier 2021, les travailleurs indépendants ne seront plus tenus de déclarer leurs revenus à l’URSSAF, L’article 19 de la LFSS 2020 a supprimé cette obligation pour les travailleurs indépendants ne relevant

Déclaration trimestrielle mensuelle de chiffre d’affaires

Les régimes d’imposition à la TVA

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Déclaration sociale des indépendants : formulaire cerfa n

La première déclaration trimestrielle auto entrepreneur porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit Période de déclaration de chiffre d’affaires avec option trimestrielle début d’activité 1re période déclarée, 1er paiement,

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En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions les : 5 février; 5 mai; 5 août; 5 novembre; En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées, Montant de chaque échéance, Le montant des cotisations est indiqué sur l’échéancier de paiement envoyé après la déclaration de revenus,

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