exonération définition – exonération synonyme

Définition exonération

Définition de Exonération, L'”exonération” est la dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due, C’est une renonciation au droit d’exiger l’exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire,

L’exonération, c’est la défécation, mais c’est aussi une gratuité : exonération du ticket modérateur, Retrouvez la définition complète dans votre dictionnaire,

Définitions : exonération

 · Les durées d’exonération de la participation des assurés relevant de ces affections de longue durée ont été modifiées par le décret n° 2017-472 du 3 avril 2017, Ces dispositions sont applicables à tous les patients entrant en ALD ou concernés par un renouvellement à compter du …

 · Une exonération est une dispense de payer un impôt ou une cotisation, Les exonérations accordées peuvent dépendre de la situation du contribuable ou du type de revenu, L’exonération peut être partielle ou totale ,

Définition de “Exonération”

Exonération fiscale Dispense de payer des impôts des taxes Toutes les fois où des affaires donnant lieu à l’octroi d’exonération fiscales figurent à son ordre du jour Amén terr, 1964 p, 61,

exonération définition

Exonération : Définition simple et facile du dictionnaire

Exonération,

nom féminin, bas latin exoneratio, -onis 1, Action d’ exonérer, fait d’être exonéré : Exonération fiscale, Synonymes : abattement – allègement – décharge – dégrèvement – diminution – dispense – exemption – remise, 2, Dispense de service militaire accordée en France, de 1855 à 1868, moyennant un impôt,

 · Définition Le terme exonération représente l ‘ action d ‘ exonérer C’est-à-dire décharger une personne ou une organisation d ‘une obligation en totalité ou en partie Il peut s’agir d’un devoir d ‘ impôts ou encore de taxes Exemple : Cette exonération d ‘ impôt fera du bien au portefeuille,

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EXONÉRATION : Définition de EXONÉRATION

Europarl, Quant aux signataires, ils bénéficieront d’une exonération qui sera annulée s’il ne respectent pas le prix plancher, Europarl, En outre, la concurrence fiscale ne prend pas seulement la forme de réduction de barème d’imposition ou d’une exonération, Europarl,

exonération : définition de exonération et synonymes de

Définition de l’ALD

exonération

Exonération

exonération, s nf dégrèvement, abattement, déduction, exemption, abrégement, diminution, immunité, abaissement, dispense, amoindrissement, allégement, dévalorisation [antonyme] alourdissement, accroissement, aggravation, rallongement

Exonération Exonérer Physiologie de la digestion, coloproctologie – [Angl, : Defecation ; to defecate] N, f, * exonérer : du latin ex- , du grec exõ- préfixe ou racine, qui signifie hors de et du latin onerare, charger, dérivé de onus, oneris, charge et qui a donné onéreux, Exonérations, abattements, réductions les aides fiscales

Une exonération est une dispense de paiement d’impôt de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi ; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est un motif

EXONERATION : définition de EXONERATION et synonymes de

Une exonération est une dispense de paiement d’impôt de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi ; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est un motif

exonération — Wiktionnaire

exonération \ɛɡzɔ,ne,ʁa,sjɔ̃\ féminin Administration Action d’ exonérer Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération immunisation incitation inflation, ponction, potentiel,

* Exonération Médecine