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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville SAINT MALO
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Greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo
· Accueil Les tribunaux Saint-Malo Tribunal judiciaire de Saint-Malo, Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 06/07/2018 – mise à jour : 18/12/2020 Envoyer par email; Tweeter cette page; Partager sur facebook; Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer, Adresse , 49 avenue Aristide Briand , CS 51731, 35417 Saint-Malo cedex, Téléphone, 02,90,04,42,00, Courriel, accueil-st-malo
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Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l’obtention d’un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d’Artisanat CMA Saint-Malo permet l’obtention d’un extrait D1, Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code , un extrait D1, …
Greffe du Tribunal de Commerce de saint malo Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Filtrer par type d’audience : Date < Qui sommes nous ? infogreffe Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique GIE des greffes des tribunaux de commerce français Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter
RCS Saint Malo : greffe du tribunal de commerce
registry of Tribunal de Commerce de saint malo Useful information ; Hearings schedule; Statistics ; Prices Details 49 AV ARISTIDE BRIAND 35400 ST MALO Tel : 02 99 20 00 90 www,greffe-tc-saintmalo,fr registries Master DOLLEY Pauline Master LEFEBURE Olivier Opening times , Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Access the site of the registry www,greffe-tc-saintmalo,fr
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Tribunal de Grande Instance
Greffe du Tribunal de Commerce de saint malo Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs Coordonnées 49 AV ARISTIDE BRIAND 35400 ST MALO Tel : 02 99 20 00 90 www,greffe-tc-saintmalo,fr Greffiers Maître DOLLEY Pauline Maître LEFEBURE Olivier Horaires d’ouverture, Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Accédez au site du greffe www,greffe-tc
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Le greffe du tribunal de Saint-Malo se charge de gérer archiver trier et authentifier l’ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Malo pour les entreprises situées dans sa zone géographique Le greffe de Saint-Malo a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises CFE, Ce dernier agit comme un guichet qui aura
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs Coordonnées 49 AV ARISTIDE BRIAND 35400 ST MALO Tel : 02 99 20 00 90 www,greffe-tc-saintmalo,fr Greffiers Maître DOLLEY Pauline Maître LEFEBURE Olivier Horaires d’ouverture, Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Accédez au site du greffe www,greffe-tc
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint malo Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Tarifs T,T,C au 1er janvier 2021 Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l’arrêté du 27 février 2018 modifié par l’arrêté du 28 février 2020 ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES KBIS
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Le greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales En effet ces dernières sont tenues après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels ainsi que ses documents connexes, Principal objectif : les amener à produire des états
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