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ADRESSE, Greffe du Tribunal de Commerce, 14 rue du Palais Hôtel de la Bourse, BP 50365, 17001 La Rochelle cedex 1 HORAIRES D’OUVERTURE, Du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville LA-ROCHELLE
Informations complémentaires Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l’ensemble des services d’une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission, Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de : recevoir les assignations d’un tiers ayant saisi le tribunal; recevoir les conclusions des différentes
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Greffe Tribunal : les greffes du tribunal de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la-rochelle Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Tarifs T,T,C au 1er janvier 2021 Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l’arrêté du 27 février 2018 modifié par l’arrêté du 28 février 2020 ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES KBIS
Greffe et Tribunal de commerce de La Rochelle : Heures d
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Greffe Tribunal : les greffes du tribunal de commerce Infogreffe ; Clerks ; Les Greffes Role of the clerk As a public and ministerial office the clerk is responsible – as are clerks in other jurisdictions – for administrative services at the Court welcoming people to the court keeping registers, updating matters and storing minutes and archives, However, the registry at the Commercial
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville LA ROCHELLE
Le tribunal de commerce est situé rue du Palais à La Rochelle C’est une juridiction du département de la Charente-Maritime 17 région Nouvelle-Aquitaine Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle Le greffe du tribunal de commerce de La Rochelle vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal,
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Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs Coordonnées HOTEL DE LA BOURSE 14 RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tel : 05 46 41 34 65 www,greffe-tc-larochelle,fr Greffiers Maître PROUZEAU François Horaires d’ouverture, Ouverture au Public pour le guichet et pour l’accueil téléphonique: Du lundi
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