inscription dreal – registre national des transporteurs

Afin de finaliser son inscription au registre national des transporteurs publics de voyageurs, l’entreprise transmet à la DREAL : un nouvel extrait Kbis et la copie de la convention avec l’autorité organisatrice de …

Attestation de capacité et inscription

Accueil – demarches,developpement-durable,gouv,fr, actualisé avec les dispositions du 16 février 2021 En raison de la crise sanitaire qui se poursuit, de nouvelles mesures spécifiques ont été adoptées afin de donner la possibilité de prolonger la durée de validité des licences communautaires et …

Demander l’autorisation d’exercer la profession

jeudi 06 mai 2021 – ouverture de l’inscription sur le site demarches-simplifiees, Votre candidature sera enregistrée et vous recevrez un accusé réception électronique, vendredi 06 août 2021 – clôture de l’inscription, mercredi 06 octobre 2021 – épreuves de l’examen,

Accueil

Accéder à la profession en régime dérogatoire

Une fois vos attestations de capacité financière et de capacité professionnelle en main vous devez envoyer votre demande d’inscription à : la DRIEA si vous résidez en Île-de-France la DREAL si vous résidez ailleurs en France métropolitaine

Vous allez constituer votre dossier grâce à un téléservice en ligne « demarches-simplifieesfr » en 4 étapes : formuler une demande d’autorisation pour la création d’une entreprises de …

Manquant :

dreal

Afin de finaliser son inscription au registre national des transporteurs publics de marchandises, l’entreprise transmet à la DREAL : un extrait Kbis, le répertoire SIRENE et le cas échéant : les cartes grises de ses véhicules et l’attestation d’affiliation à une caisse de cadres de son gestionnaire de transport,

Demande d’autorisation d’exercer la profession de

Inscription La participation à l’évènement est gratuite et non rémunérée dans la limite des places disponibles, Un formulaire d’inscription sera mis en place dès que les nouvelles dates seront définies,

Inscription

Vos démarches en ligne, Examen écrit d’attestation de capacité en transport lourd ou de commissionnaire de transport, Les Inscriptions à l’examen 2021 sont closes depuis le 6 août 2021, Les résultats seront publiés sur ce site le 6 janvier 2022,

Auto-Entrepreneur : S’immatriculer au registre des transports

Inscription au registre des transporteurs loueurs

L’inscription au registre des transporteurs et des loueurs est soumise à des conditions d’établissement, de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle, La demande d’inscription au registre s’effectue à l’aide du formulaire CERFA n° 14557, Réglementation

Inscription au registre

inscription dreal

Examen professionnel

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Dreal Nouvelle fenêtre, En Île-de-France

Inscription au registre des transporteurs publics routiers

Sinon, vous devrez remplir le formulaire de demande d’inscription cerfa n° 11411*01, Ce formulaire peut être retiré à la DREAL, il est également disponible sur le site des formulaires de l’administration centrale, Vous aurez en outre à fournir les pièces justificatives suivantes : a – Identification de l’entreprise et de ses dirigeants :

Programme et inscriptions

inscription définitive au registre des transporteurs à la DREAL, une fois le KBis fourni, Si vous envisagez de créer un établissement secondaire, vous devez le déclarer, Documents remis par la DREAL à l’entreprise, à l’issue de l’inscription, Pour les entreprises de transports publics de marchandises ou de personnes

Inscription à l’examen d’attestation de capacité transport

Les personnes ne disposant pas d’accès internet et n’ayant pas la possibilité d’en disposer jusqu’à la date de clôture des inscriptions peuvent télécharger le dossier d’inscription puis l’envoyer par voie postale ou le déposer à la DREAL : dossier inscription format pdf – 45 Mo – 14/04/2021