journal officiel 20 décembre 2020 – ordonnance 20 décembre 2020

December 12, 2020

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 · Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l’application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

journal officiel 20 décembre 2020

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, Il est disponible sur le site Légifrance, Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation, Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 6 Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf wilaya de Ain Témouchent ———— Le Premier ministre

Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2020 NOR : SSAZ2036239D Accéder à …

Journal Officiel Algérie

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Journal officiel du 14 au 20 décembre 2020

28 décembre 2020 – Loi de finances n° 20/020 pour l’exercice 2021 col 2 Exposé des motifs col 2 Loi col, 9, _____ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi de finances n° 20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021 Exposé des motifs La Loi de finances de l’exercice 2021 s’élabore dans un contexte international marqué par la pandémie de COVID-19, survenue à la fin de l

Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le

JORF n° 0307 du 20 décembre 2020

 · Journal Officiel; December 12, 2020, Le contenu intégral n’est disponible que pour les clients , Toutes, Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle; Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la

20 Décembre 2020

 · Arrêté du 3 décembre 2020 portant dérogation au titre de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l

20 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 113 Par le Premier ministre : Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation JULIEN DENORMANDIE Le garde des sceaux ministre de la justice ÉRIC DUPOND-MORETTI 20 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 113 , Title: Journal officiel de la République française – N° 307

 · JORF n°0307 du 20 décembre 2020, Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la …

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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant …

Décrets arrêtés circulaires

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JORF n° 0296 du 8 décembre 2020

 · Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L 111-3-8 et L, 111-3-9

Première partie 62e année JOURNAL OFFICIEL

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 · 20/12/2020, De: TURKI Monaem Objet: en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions du I del’article L, 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du,

Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le

 · Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant