la section française de l’observatoire des prisons
· La Section française de l’Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant sur le fondement de l’article L, 521 2 du code de justice administrative, d’ordonner aux autorités pénitentiaires et judiciaires : – de mettre fin à l’encellulement à trois de façon définitive et inconditionnelle afin de garantir à
la section française de l’observatoire des prisons
La section française de l’Observatoire international des prisons OIP-SF est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies
La revue Dedans-Dehors – Observatoire International des
Présentation de l’OIP – Observatoire International des Prisons
Contribution de la section française de l’Observatoire international des prisons L’Observatoire international des prisons – section française OIP est une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies roster status Depuis sa création à Paris en 1996, l’OIP s’attache à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés
· Delphine Boesel a été réélue au début de l’été présidente de la section française de l’Observatoire international des prisons OIP-SF, alors que les « taules » affichent des taux de
Conseil d’État 28 juillet 2017 Section française de l
· CE décembre 2008 Section française de l’Observatoire International des Prisons Hauriou a dit au sujet du recours pour excès de pouvoir REP : nous l’admirons encore mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux que nous voyons dans le ciel et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d
Observatoire International des Prisons
Décision n° 2018-709 QPC du 1er juin 2018
Observatoire International des Prisons – Section française
· Cette question a été posée pour les associations la section française de l’observatoire international des prisons, la Cimade et le Gisti par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et pour M, Boubacar B, par Me Cécile Madeline, avocat au barreau de Rouen, Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2018
CE 17 décembre 2008 Section française de l’Observatoire
L’Observatoire international des prisons – section française OIP-SF parfois simplement appelé Observatoire international des prisons OIP est une organisation non gouvernementale française agissant pour le respect des droits de l’homme en prison et militant pour un moindre recours à l’emprisonnement Association loi de 1901 fondée en 1990, elle bénéficie du statut d’organisation
Delphine Boesel, au combat contre la prison
Observatoire international des prisons
· La réalité pour 71 000 hommes et femmes, détenus dans 188 établissements pénitentiaires, En France, Aujourd’hui, Pourtant, l’Observatoire international des prisons-section française, qui documente cette situation et alerte sur les atteintes aux droits des habitants de …
Contribution de la section française de l’Observatoire
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Observer les conditions de détention en France enquêter sur les violations des droits humains en milieu carcéral informer les personnes détenues sur leurs droits faire respecter la loi et la faire avancer et défendre un recours limité à l’incarcération sont les principales missions de section française de l’Observatoire international des prisons,
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· Cécile Marcel directrice de la section française de l’OIP rappelle que le nouveau ministre de la Justice est le signataire d’une lettre ouverte à Emmanuel Macron l’invitant à agir contre le
· La Section française de l’Observatoire international des prisons SFOIP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l’article L, 521-2 du code de justice administrative, d’une demande tendant à ce qu’il ordonne diverses mesures pour faire cesser des atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des
Observatoire international des prisons
Observatoire International des Prisons – section française OIP Fonctionnement de l’antenne de Lyon Créée en 1996, la section française de l’Observatoire International des Prisons OIP-SF est une association nationale qui mène une action de lutte contre l’exclusion et de lutte pour le respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées,
Eric Dupond-Moretti à Fresnes : une “visite symbolique
Conseil d’État, 10ème
· Observatoire international des prisons – section française, Créée en 1996, la section française de l’OIP fait connaître les conditions de détention en France, défend les droits et la