loi démocratie sociale – loi démocratie de proximité 2002
Démocratie sociale
19La séquence sociopolitique qui aboutit à la loi du 15 octobre 2010 montre que si la démocratie politique est bien ancrée dans la culture nationale la démocratie sociale reste encore très contestée pour certaines catégories d’entreprises et de salariés Plus d’un siècle d’histoire sociale aura certes permis de démocratiser partiellement l’entreprise de réduire ou de compenser les asymétries de pouvoir entre le capital et le travail, …
Loi formation professionnelle emploi et démocratie
· Elle a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008 Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 par M Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 8 juillet 2008 et par le Sénat, avec
LOI FORMATION PROFESSIONNELLE EMPLOI ET DÉMOCRATIE …
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Réforme de la démocratie sociale : ce qui change
· Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, Qu’est-ce qu’une procédure législative ? Imprimer; Partager par email; Partager sur Facebook nouvelle fenêtre Partager sur Twitter nouvelle fenêtre Partager sur Linkedin nouvelle fenêtre Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 13 mars 2013 par M, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Sommaire
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
Démocratie sociale : projet de loi
· LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale 1 Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2019 NOR : ETSX1400015L JORF n°0055 du 6 mars 2014, Accéder à la version initiale
35 heures démocratie sociale : temps de travail
Démocratie sociale : projet de loi, mercredi 22 mai 2013, Le conseil des ministres a arrêté des projets de loi de révision constitutionnelle, Parmi ceux-ci ont trouve un projet relatif à la démocratie sociale, En mars 2013, le conseil des ministres a arrêté des projets de loi de révision constitutionnelle soumis au Parlement pour être adoptés en Congrès avant l’été 2013, Parmi
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié de façon importante les règles de la représentativité syndicale et de la démocratie sociale dans l’entreprise, Désormais tous les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité sur la base de leur audience électorale, Sont également modifiées par ce texte les règles de désignation des délégués …
Démocratie sociale, loi constitutionnelle
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 1 Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2010 NOR : MTSX0813468L JORF n°0194 du 21 août 2008 Accéder à la version initiale
· La loi doit se concentrer sur les principes généraux à respecter, définir le cadre de l’ordre public social, condition de la protection des salariés, mais aussi de la pérennité de l
Démocratie politique démocratie sociale et qualité de la loi
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· Inspirée notamment par Aristide Briand et le Comité de la démocratie sociale fondé en 1905 cette philosophie anime la loi de 1919 sur les premières conventions collectives, On la retrouve
initiée par le protocole social de Maastricht puis le traité d’Amsterdam, la loi du 4 mai 2004 avait déjà énoncé dans son Préambule : « Le Gouverne- ment prend l’engagement solennel de …
La démocratie politique contre la démocratie sociale
La loi relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars en un temps record ce qui marque pour Michel Sapin « le succès d’un débat parlementaire de grande qualité, dans des délais resserrés
La démocratie sociale cet art oublié du compromis
· Loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 parue au JO n° 241 du 16 octobre 2010; Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010
Transposée en un temps record à partir de l’accord interprofessionnel du 14 décembre 2013 la loi Formation professionnelle emploi et démocratie sociale du 5 mars 2014 a une double ambition : affronter l’urgence en se dotant d’outils mieux adaptés et lutter contre le chômage ainsi que préparer l’avenir en rendant plus forte plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale
Démocratie sociale : la loi et le contrat
loi démocratie sociale
