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loi n 84 16 – loi 84 11

Article 6 sexies

 · Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – Version consolidée* au 3 août 2005 JO Lois et décrets du 12 janvier 1984 page 271 =”#000000″>Modifiée par : Rectificatif, JORF du 17 janvier 1984, page 326 ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JORF du 11, page 535 et rectificatif, JORF du 18, page 892 ; Loi n° 86-972

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – Version consolidée* au 3 août 2005 JO Lois et décrets du 12 janvier 1984 page 271 Modifiée par : Rectificatif JORF du 17 janvier 1984 page 326 ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 JORF du 11 page 535 et rectificatif JORF du 18 page 892 ; Loi n° 86-972 du 19

 · Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 1, Effectuer une recherche dans : Tous les contenus, Sélectionner un fonds, Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et

Loi n°84-16 portant dispositions statutaires relatives à

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Article 1 La présente loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales Chapitre I : Dispositions générales Article 2 Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 – art, 3 V JORF 8 février 1992 Le présent

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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007, Accéder à la version initiale

Loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, Abroge l’ordonnance no 59-244 du 4 fév, 1959 relative au statut général des fonctionnaires, La loi susvisée constitue le titre II du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales,

France

Loi n° 84-16

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 1, Effectuer une recherche dans : Tous les contenus, Sélectionner un fonds, Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Portant dispositions

loi n 84 16 - loi 84 11

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

Article 45

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré L’Assemblée nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Art, 1er, –

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

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loi n 84 16

Article 20 bis

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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

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circulaire du 10/04/1984 publiée au JO du 12/04/1984 portant application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Cette circulaire n’est pas prévue par la loi Ce décret en Conseil d’Etat n’est pas prévu par la loi

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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

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Article 60

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 1 Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 – art 32 Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 – art 16 Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 – art, 18 Création LOI n°2009-972 du 3 août 2009 – art, 21

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