maladie pendant rtt – acquisition de rtt pendant la maladie

 · Par ailleurs si vous êtes en arrêt maladie le jour où vous deviez prendre votre jour de RTT vous ne perdez pas votre droit à repos qui s’exercera ultérieurement En revanche si vous

L’arrêt maladie remet-il en cause le décompte de la durée

 · Un jour RTT est acquis après un mois de travail effectif, Pendant un arrêt maladie les salariés n’acquièrent pas de jour RTT ni pendant un congé maternité/paternité, La société pourra éventuellement décider unilatéralement de défalquer le nombre de jours RTT restant de la durée éventuelle du préavis,

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Donc on m’a dit que le jour RTT etait supprimé au, meme titre que si c’etait un jour de conges, du simple fait qu’il tombe durant mon arret maladie, pourtant mon arret debute bien AVANT le jour RTT Donc ce ne sont pas les 3 jours d’arret qui font que, la RTT est supprimée mais seulement le fait qu’il tombe,

Maladie en congé payés et en RTT

 · Un salarié est en arrêt maladie pendant une période de repos RTT, Devons nous traiter cet arrêt de la même façon que si ce salarié avait été en congés payés au lieu des RTT c’est à dire conserver les CP puis ajouter la maladie ou supprimer les RTT et mettre la maladie dès le premier jour ?

Le salarié qui est absent pendant 18 jours pour maladie aura droit à : [ 203 – 18 × 23] / 203 = 2096 jours arrondi à 21 de RTT et non 23 ATTENTION : les jours de RTT déjà acquis qui n’ont pu être pris bien que programmés pendant la période d’arrêt pour maladie doivent être reportés ♦,

Jours de RTT… comment les calculer ?

 · Bien que cette jurisprudence n’ait rien à voir avec ce problème d’arrêt-maladie, son caractère de principe amène à conclure que les jours de RTT , représentatifs en fait d’heures supplémentaires qui auraient pu être payées plutôt que récupérées ne peuvent être considérés comme exercés et déduits des Droits acquis des salariés si au jour prévu, le salarié se trouve en arrêt-maladie, Le report de leur exercice apparait donc …

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La question de la semaine : RTT et arrêt de travail

Suppression des RTT suite à un arrêt maladie

Statuts LES JOURS RTT

 · Fichier PDF

 · Le salarié qui est arrêté pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines pour arrêt maladie bénéficiera quand même de l’intégralité de ses RTT annuels Son nombre de JRTT ne peut pas être réduit d’une durée identique à celle de l’absence, Le principe est …

Arrêt maladie pendant 1 RTT

Quand un salarié est en arrêt maladie il ne cumule pas de temps de travail lui ouvrant droit à des RTT Mais si une maladie survient pendant une prise de RTT ce ou ces jours acquis lui sont restitués et pourront être posés à une autre date,

RTT durant un arret maladie

L’un d’entre eux est malade pendant 1 mois, ce qui représente 20 jours de travail, Il n’aura plus droit qu’à : [212 – 20 / 212] x 16 = 14,49 jours de RTT sur l’année à arrondir, en fonction de l’accord,

maladie pendant rtt

RTT et absences : quelles sont les conséquences ?

 · Ainsi, le salarié malade pendant une période où il a déposé des jours RTT perd ses droits acquis et ne peut les récupérer ultérieurement, A noter que les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé Cass, soc,, 26-10-10, n°09-42493,

Maladie débutant pendant des RTT

Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail RTT suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s’acquiert en fonction de la durée réelle de travail, Ainsi, si vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle car vous êtes personnel soignant atteint du Covid19, votre absence est assimilée à du travail effectif donc vous continuez d’acquérir vos RTT normalement,

LES JOURS RTT et la maladie Aux termes de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 « la période pendant laquelle le fonctionnaire ou l’agent contractuel bénéficie d’un …

L’expert vous répond Cumule-t-on des RTT durant un arrêt

Quels impacts de mon arrêt de travail sur mes RTT ?

Par principe les jours de RTT compensent les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures par semaine Par conséquent un salarié qui a été absent pour maladie une semaine donnée n’a pas droit,

L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés