médaille d’honneur du travail prime – médaille du travail prime montant

Article 33

Les médailles du travail Les prêts consentis aux salariés Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le comité social et économique, à l’occasion de ou concomitamment à l’attribution d’une médaille d’honneur du travail ou d’une médaille s’y substituant médaille d’honneur de la …

 · Le salarié bénéficiera d’une prime à l’occasion de la remise du diplôme de la médaille d’honneur du travail, Pour obtenir le règlement de ladite prime, le salarié devra communiquer à l’employeur une copie de l’arrêté préfectoral précité justifiant de sa qualité d’attributaire de la médaille d’honneur du travail,

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Médaille du travail : 3 bonnes raisons de la demander

Prime médaille du travail

Sachant que lorsque cette prime médaille d’honneur du travail est versée à l’occasion de la remise du diplôme de la médaille d’honneur du travail elle n’est pas soumise à cotisations ni impôts sur le revenu Cette gratification aura pour assiette le salaire global brut mensuel contractuel acquis à cette date et défini à l’article 373,1 de la CCN de l’immobilier,

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Le salarié bénéficiera d’une prime à l’occasion de la remise du diplôme de la médaille d’honneur du travail, Pour obtenir le règlement de ladite prime, le salarié devra communiquer à l’employeur une copie de l’arrêté préfectoral précité justifiant de sa qualité d’attributaire de la médaille d’honneur du travail,

Médaille du travail et prime

 · La médaille d’honneur du travail est une distinction décernée par l’Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite Elle n’est pas forcément accompagnée d’une prime C’est le salarié qui doit faire la demande Elle n’est pas destinée à la fonction publique

Primes associées aux médailles d’honneur du travail

Les médailles du travail

La durée des services requise pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail est réduite de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75 % Lorsque le taux d’incapacité est au moins égal à 75 % l’échelon Argent est accordé sans condition de durée de services ;

Médaille d’honneur du travail et prime anniversaire Les salariés qui remplissent les conditions prévues par le décret n° 84-591 du 8 juillet 1984 , modifié par le décret n° 86-401 du 12 mars 1986, peuvent demander à l’employeur d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la médaille d’honneur du travail,

 · La médaille d’honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l’une des conditions suivantes

Cerfa n°11796*01, Médailles Et Décorations Officielles, Impôt sur le revenu

Médaille du travail : conditions prime, formalités

Qu’est-ce Que La Médaille D’honneur Du Travail ?

Médaille du travail : demande prime fonction publique

Prime medaille du travail

Médaille d’honneur du travail

 · Médaille du travail et prime L’obtention de la médaille d’honneur du travail ne donne pas nécessairement lieu à une prime, En effet, celle-ci est conditionnée par la convention collective de l’entreprise dans laquelle le salarié a fait sa carrière,

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Verser une somme d’argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille, Ou accorder un ou plusieurs jours de congé, Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’1 salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables,

La possibilité d’obtenir une prime L’obtention de la médaille du travail peut être accompagnée d’une gratification financière de la part de votre employeur ou ex-employeur

Médaille d’honneur régionale départementale et communale

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Article 39

Médaille d’honneur du travail

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