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Pour vous aider dans vos démarches Coover met à votre disposition un modèle de lettre de rupture conventionnelle au format word : Lettre de rupture conventionnelle Télécharger Ce document a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé en l’état,

Modèle de convention de rupture conventionnelle

Objet : acceptation de principe de rupture conventionnelle du contrat de travail [Madame/Monsieur] Suite à votre demande par courrier en date du [date] je vous confirme par la présente, accepter de débuter la procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail conformément aux articles L12377-11 et suivants du Code du travail,

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Rupture conventionnelle

 · Modèle de lettre rupture conventionnelle [salarié + employeur] Vous êtes malheureux/se au travail ou ne souhaitez plus travailler avec une employée ? Une bonne lettre de rupture conventionnelle pourrait y remédier sans froisser personne

Objet : acceptation de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail Madame Monsieur Par la présente et suite à votre courrier en date du _______ date du courrier de l’employeur je vous fais part de mon acceptation à la mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L,1237-11 du Code du travail,

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Demander ou accepter une rupture conventionnelle

 · Objet : Votre proposition de rupture conventionnelle Monsieur le Directeur Par lettre recommandée avec accusé de réception du [date] vous m’avez informé de votre souhait de mettre fin à nos relations de travail grâce à une rupture conventionnelle comme vous l’y autorise les Articles L1237-11 et suivants du Code du travail

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Rupture conventionnelle: convocation à l’entretien préalable

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Lettre d’acceptation de la rupture conventionnelle

de rupture L, 1237-12 entretien préalable Ce modèle peut être complété par : Fiche n° 12/7-030 – Rupture convention-nelle : modèle de convention Fiche n° 12/7-040 – Rupture convention-nelle : demande d’homologation de la convention 12/7-020 Fiche n° 12/7-020 Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable

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 · La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre à terme au contrat de travail qui les unit d’un commun accord, Pour que la procédure s’enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre, Télécharger le document, Prénom, Nom, Adresse, Code Postal – …

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