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 · Déclarer l’arrêt de travail de votre salarié à la MSA Les démarches En cas d’accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour en informer son employeur, sauf impossibilité et en cas de force majeure, Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez adresser à la MSA la déclaration d’accident du travail ou de trajet DAT au plus tard 48 heures hors dimanches et

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DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL DE TRAJET

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L’entreprise de travail temporaire doit transmettre la déclaration complétée à la Caisse de MSA dans les mêmes délais par lettre recommandée, Dans le cas d’un accident avec ARRÊ, T DE TRAVAIL, veuillez remplir immédiatement L’ATTESTATION DE SALAIRE 102 ATA ET VEUILLEZ LA RETOURNER À LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, Veuillez indiquer l’adresse à laquelle toute

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