neuchâtel jurisprudence – jurisprudence neuchâteloise

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leg,ch • procédure

RJN

2018

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La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l’adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives intervenue le 27 juin 1979,Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de deux cours

Jurisprudence du Tribunal cantonal et du TRIPAC

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Jurisprudence

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Droits des patients

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BROQUET

Jurisprudence du Tribunal cantonal, Les arrêts du Tribunal cantonal vaudois cours civiles, pénales et administratives peuvent être consultés sur internet, sous une forme anonymisée, Toutes les décisions sont publiées, à l’exception de celles qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel par ex,: prononcés d’irrecevabilité faute d’avance de frais ou de celles où il y a lieu

Législation et jurisprudence

Dès 2014 également, il se charge des travaux d’édition du Recueil de jurisprudence neuchâteloise RJN, Il est également conseiller juridique de la Fédération des étudiants neuchâtelois FEN ainsi que de l’Association Neuchâteloise des Maîtres Ramoneurs ANMR, Il siège au conseil de fondation du Home de Clos-Brochet, à Neuchâtel, A côté de son activité d’avocat au

jurisprudence neuchâtel

Tribunal fédéral

Neuchâtel Autorité de conciliation Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Site de Neuchâtel: Hôtel de Ville Rue de l’Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3173 2000 Neuchâtel, Site de Boudry: Hôtel judiciaire Rue Louis-Favre 39 Case postale 36 2017 Boudry, Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire Av, Léopold-Robert 10 Case postale 2284 2300 La Chaux