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Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, Le 27 mars 2017, les communes membres ont unanimement décidé de transférer la compétence de la planification en urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Par délibération du 29 juin 2017 lire la délibération l’agglomération décide d’élaborer le PLU intercommunal valant programme

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Séné 56 : Cadastre PLU zonage et risques majeurs

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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Plan Local d’Urbanisme

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Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune de Séné, ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS 1° Conformément à l’article R, 111-1 du Code de l’Urbanisme, les règles de ce PLU se substituent aux

Le PPRI est un outil de protection des populations et des biens, Il permet de renforcer la maîtrise de l’urbanisation des zones à risques, Il s’accompagne d’une carte des aléas qui définit le bassin de risques à prendre en compte pour les communes riveraines de la Seine, Téléchargez le PPRI,

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Le PL,U de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 Il a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018

Cadastre, PLU et plan cadastral Séné

Plan Local d’Urbanisme PLU

Mairie de Saintry

PLU de Séné, Plan local d’urbanisme anciennement POS, plan d’occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale, La commune de Séné dépendant du SCoT de Vannes, Les Feuilles du Cadastre de Séné

Le PLU à Séné Remplaçant progressivement le POS Plan d’Occupation des Sols le PLU Plan Local d’Urbanisme ou PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité est un document fondamental de planification de l’urbanisme pour un territoire, en application de la “loi SRU” loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,

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