proposition de loi matras – ppl matras

La commission des lois examine à partir de mardi la proposition de loi “visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers” Ce texte dont le rapporteur est le député La République en marche Fabien Matras a pour but d’améliorer le sort des 249,700 sapeurs-pompiers et particulièrement celui des volontaires, qui représentent 79% des

SPV MATZAK : la PPL* MATRAS déjà obsolète – Syndicat SUD

Les députés ont voté jeudi 27 mai 2021 la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat Sur le terrain

Projet de loi de finances pour 2021 : Sécurités Sécurité

Les propositions de loi de Fabien Matras – NosDéputés,fr, ⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l’Assemblée, les compte-rendus des commissions, ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d’hémicycle depuis avril 2021, Notre équipe de bénévoles travaille à …

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers: examen

Proposition de loi nº 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML, LCP Accédez à toute l’actualité de la Chaine

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de

 · La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 12 mai la proposition de loi 3162 du député Fabien MATRAS, rapporteur, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, en présence de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, puis de M, Gérald

Ce qui pourrait changer pour les sapeurs-pompiers

 · La proposition de loi MATRAS dans sa rédaction actuelle ne suffira pas à éviter une mise en demeure le gouvernement va nécessairement injecter des … nouveautés… Dans son courrier du 2 octobre 2020 le Commissaire européen M Nicolas SCHMIT rappelle au ministre de l’Intérieur quels sont les critères de l’Union européenne entourant la définition d’un travailleur, Pour

Sapeurs-pompiers : les sénateurs renforcent la proposition

 · Proposition de loi MATRAS Françoise DUMONT et les co-rapporteurs présentent leurs travaux à la commission des lois du Sénat Ce mercredi 21 juillet Françoise DUMONT sénateur du Var et ses deux collègues Loïc HERVE, sénateur de Haute-Savoie et Patrick KANNER, sénateur du Nord, ancien Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, nommés co-rapporteurs de la proposition de

 · Un projet de loi très largement plébiscité Le député de la 8ème circonscription du Var Fabien Matras également ancien sapeur-pompier volontaire a déposé un projet de loi Ce dernier est inscrit au planning de la commission des Lois qui aura lieu les 11 et 12 mai prochain et sera ensuite discuté le 24 mai à l’Assemblée nationale Le projet de la loi Matras a toutes ses

L’avenir des sapeurs-pompiers au cœur d’une proposition de loi

Mercredi 12 mai 2021 la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers n° 3162 M Fabien Matras rapporteur, Voir le dossier législatif Voir la vidéo du mercredi 12 mai matin Voir la vidéo du mercredi 12 mai après-midi

Sécurité civile : la proposition de loi «Matras» adoptée

Proposition de loi nº 3162 visant à consolider notre

 · Première étape franchie avec succès ! En effet l’Assemblée nationale a adopté – fait rarissime ! – à l’unanimité le 27 mai dernier la proposition de loi de M Fabien Matras cosignée par 523 de ses collègues, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

 · * 11 Proposition de loi n° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers déposée par M Fabien Matras LaREM et plusieurs de ses collègues et proposition de loi n° 3212 identique déposée par M, Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs représentants de groupes politiques,

PPL Matras : adoptée à l’unanimité en première lecture

Les propositions de loi de Fabien Matras

proposition de loi matras

 · Localtis : La commission des lois du Sénat a adopté le 21 juillet 2021 la proposition de loi Matras “visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers” Confortant les avancées du texte les sénateurs ont validé l’expérimentation d’un numéro unique et de plateformes communes de réception des appels d’urgence,

PARIS : Proposition de loi MATRAS Françoise DUMONT et les

 · Le jeudi 27 mai 2021 l’Assemblée nationale a adopté en première lecture à l’unanimité la proposition de loi Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale le 30 juin 2020 par le député Fabien Matras et plusieurs de ses collègues Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 30 avril 2021

PPL MATRAS