recettes fiscales des collectivités – recette des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l’on peut distinguer : des ressources définitives recettes fiscales concours de l’État… ; des ressources temporaires qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire emprunt
Impôts dotations de l’État et emprunt : les ressources
recettes fiscales des collectivités
Evolution des recettes fiscales des collectivités
· Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment : des impôts locaux : directs taxe d’habitation, taxes foncières ou indirects droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc, et fiscalité économique contribution économique territoriale, etc,,; des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres
Les recettes fiscales des collectivités locales en hausse
Budget et dotations des collectivités locales
[Finances-Les essentiels] Les recettes des collectivités
· En raison des allègements d’impôts décidés l’État est amené à contribuer lui-même aux recettes fiscales des collectivités locales Ces contributions s’effectuent par le versement d’allocation compensatrice ou par le biais de dégrèvements En 2006, les contributions de l’État aux 4 taxes locales représentent plus du quart des recettes perçues 16 milliards d’euros Il contribue
Recettes non fiscales en M€ 2013 2014 2015 Recettes au profit des collectivités territoriales 62 723 63 539 64 917 Total général des recettes encaissées par la DGFiP en M€ 2013 2014 2015 Recettes au profit des collectivités territoriales 160 279 163 676 169 574 1 Source « Cahier statistique 2015 » de la DGFiP en ligne sur le portail de l’Économie de l’Action et des Comptes
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
· La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales En 2016 elles représentaient 138,5 milliards d’euros soit 55,1 % des recettes totales des collectivités territoriales Près des deux tiers de ces recettes fiscales proviennent de la fiscalité directe ; la fiscalité indirecte taxes d’urbanisme droits de mutation, ou encore taxe
FICHES DE FISCALITE A L’USAGE DES AGENTS DES COLLECTIVITES
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· Le nombre des collectivités concernées est désormais élevé, En 2017, elles ont été 439 à subir un fonctionnement sur leurs recettes fiscales, En 2015, la loi de finances en effet fixait le principe d’un prélèvement sur les recettes fiscales de ces collectivités dont la contribution au redressement des finances publiques est donc
Les recettes d’investissement des collectivités
· 1 Les recettes fiscales La fiscalité locale procure des recettes très importantes aux collectivités locales Ce constat a d’ailleurs été réalisé par le pouvoir constituant lui-même dans l’article 72-2 de la constitution du 4 octobre 1958 : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de
Quelles sont les ressources fiscales des collectivités
1 Les recettes fiscales La fiscalité locale procure des recettes très importantes aux collectivités locales Ce constat a d’ailleurs été réalisé par le pouvoir constituant lui-même dans l’article 72-2 de la constitution du 4 octobre 1958 : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de
[Finances-Expert] Les recettes des collectivités locales
Dans sa note Jean-René Cazeneuve révèle les premières tendances disponibles sur les recettes fiscales des collectivités en 2021 « Le versement mobilité a augmenté de 38% sur le premier
Les collectivités financent leurs investissements grâce à 4 recettes principales Il s’agit de la capacité d’autofinancement des dotations et subventions de recettes fiscales et du produit de l’emprunt,
· Un rapport de l’observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 1257 milliards € en 2015 soit une progression de 5,1% par rapport à 2014, Les principaux chiffres du rapport viennent d’être repris par …
Les finances des collectivités locales en 2020
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Ces quatre taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités groupements à fiscalité propre inclus : elles s’élevaient à 79,1 Md€ en 2016 Jusqu’à sa suppression la TP était la plus importante taxe locale Elle représentait à elle seule près de 30% des recettes fiscales, directes et indirectes, en 2010 la TP ayant été collectée en 2009 pour la
Les recettes locales : fiscalités locales directe et
recettes fiscales baisse des recettes tarifaires et hausse des subventions En prenant les précautions sur les modifications de contours dans les comptes des départements et des régions cf encadré 1 on peut détailler les recettes qui ont baissé en 2020 et celles qui n’ont pas été atteintes par la crise sanitaire,