stérilisation des chats errants les textes – stérilisation chats errants communes

 · Sur la question de la stérilisation obligatoire des chats errants par les communes aux frais de celles-ci L’adoption de ce texte par l’assemblée nationale en première lecture est un premier pas Dans quelques semaines il sera présenté au Sénat, Nous restons donc vigilants et espérons que nos sénateurs n’affaibliront pas ce texte et seront au rendez-vous pour faire

stérilisation des chats errants les textes

 · Mme Marie-France de Rose attire l’attention de M le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants On estime qu’en France il y aurait environ 11 millions de chats errants dans les rues, ce qui serait dû entre autres aux abandons ainsi qu’aux phénomènes de maltraitance,

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Stérilisation des chats errants : la loi a évolué au 1er

La législation à ce sujet La stérilisation n’est pas obligatoire en France S’agissant des chats les maires peuvent mettre en place une alternative à la fourrière et en vertu de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime procéder à la capture des chats non identifiés vivants sur leur commune afin de les identifier, les faire stériliser et de les relâcher sur place,

Législation concernant les chats errants

LES CHATS LIBRES Les chats errants n’ont pas suffisamment connu la présence de l’Homme dans les premiers temps de leur vie, Ils développent alors un comportement « sauvage » et vivent de manière indépendante, La loi leur permet de passer du statut de «chats errants» à «chats libres» sous réserve qu’ils soient stérilisés et identifiés par tatouage ou puce électronique,

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Stériliser les chats libres

Pour stériliser des chats errants

♥ Obligation des maires en ce qui concerne les chats errants Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés, Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou …

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La stérilisation des chats un acte de protection

Stérilisation des chats errants : le point, Chaque année, les chats présents dans les rues sont de plus en plus nombreux, Pour quelles raisons ? Que faire pour gérer ces problèmes ? Faisons le point ensemble, C’est un fait, chaque année, le nombre de chats sans propriétaires et vivant dans nos rues/jardins augmente de façon alarmante, Du fait de leur surpopulation et de leur vie d

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Qu’est-ce que le statut de chat libre ? – Almo Nature

Ce que dit la loi

La Fondation à la tête du plus vaste programme de stérilisation de chats errants Depuis 2014 la Fondation 30 Millions d’Amis a initié le plus vaste programme de stérilisation et d’identification de chats errants en France aux côtés d’associations locales de protection animale et de communes partenaires, Une fois traités, les matous sont ensuite remis sur leur lieu de capture

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Stérilisation des chats errants : le pouvoir des maires

Rappelons les obligations des maires en ce qui

 · L’occasion aussi de revenir sur les bienfaits de la stérilisation la seule méthode efficace et éthique pour lutter contre la prolifération des chats errants, 13 millions,

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Chats errants et obligations des maires

Les textes; Depuis 1999 la loi prévoit que les chats errants plutôt que d’être conduits en fourrière où ils finissent souvent euthanasiés puissent acquérir le statut de « chat libre » par la stérilisation et l’identification au nom d’une commune ou d’une association, La stérilisation est un moyen plus humain de limiter la prolifération, Le statut donne le droit à ces

Stérilisation des chats errants : les municipalités

 · Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune, Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l

Pour Vergéze c’est les chats Chats Libres de Nîmes qui piège les chats « La ville de Montpellier en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis organise la 1ère campagne de stérilisation et d’identification des chats errants par quartier pendant la période du 19 avril 2015 au 15 mai 2015 », précise la mairie,

La loi du 6 janvier 1999 officialise le statut du chat libre Ce texte autorise la stérilisation des chats errants ainsi que la remise sur leur territoire, Le mercredi 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit, L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code

Mise en place de la stérilisation obligatoire pour les

Les textes de loi sont clairs : il appartient aux mairies de gérer les populations de chats errants sur leur territoire, Depuis la mise en application de l’arrêté du 3 avril 2014, les campagnes de stérilisation avec remise sur site doivent être privilégiées au ramassage systématique et au transport des chats vers la fourrière,Par ce biais, le gouvernement sous-entend que la

Autorisation de nourrir les chats errants/libres en France