trouver ccn avec ape – code naf et ccn

Accords de branche et conventions collectives

Cliquez sur le nom de l’entreprise dont vous recherchez le code NAF / code APE, Une fois sur la fiche de l’entreprise souhaitée, le code NAF/ code APE est spécifié dans le premier onglet « identité »

Afin de déterminer la convention collective de son entreprise le chef d’établissement doit se référer à l’activité réelle avec un code de l’activité principale exercée ou code APE / Naf Ce code est alors utile pour rechercher une information comme la convention collective correspondante à une branche d’activité au sein d’une entreprise ou pour le travailleur indépendant,

 · Pour connaître le code APE dont dépend votre supérette voici le chemin à suivre : Section : G Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles Division : 47 Commerce de détail à l’exception des automobiles et des motocycles Groupe : 47,1 Commerce de détail en magasin non spécialisé,

Accédez facilement à votre convention collective par code naf / ape de votre entreprise 3 formats disponibles: en ligne, pdf ou livre 01 75 75 36 00 Professionnels

Trouver la convention collective applicable à son entreprise

Comment trouver la convention collective applicable à son entreprise : fiche de paie avis lieu de travail code APE NAF IDCC, numéro de brochure

Rechercher une convention collective Outil de recherche

La liste suivante permet d’affiner la recherche en fonction du code NA,F pour vous permettre d’identifier selon le secteur d’activité de votre établissement la CCN qui sera applicable Par ailleurs dans certains cas, il est possible qu’aucune convention ne s’applique dans une entreprise ou une association, et dans ce cas, le code du travail régit directement le droit des salariés,

Activité de votre entreprise : code APE code NAF qu’est

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art œuvres d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012 Vigueur – …

Code APE / NAF Définition Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l’Insee lors de son inscription au répertoire SIRENE un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française NAF rév 2

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Manquant :

ape

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Le code NAF / APE n’est pas un identifiant de convention collective mais permet de connaître l’activité générale d’une entreprise Une convention collective a pour identifiant un nom intitulé un numéro de brochure et un numéro IDCC Identifiant Des Conventions Collectives

Convention collectives: listes par code APE NAF

trouver ccn avec ape

Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective La table de correspondance présente pour chaque secteur d’activité code APE de la nomenclature d’activités Naf la répartition par convention collective code IDCC des salariés,

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Comment trouver une convention collective à partir du code

 · Une CCN est applicable à une entreprise lorsque l’actvité principale de l’entreprise correpsond à une des activités incluses dans le “champ d’application” de la CCN Les CCN font références dnas le champ d’application au APE /NAF codifications d’vaant 2008 et d’après 2008 33chiffres une lettre => …

Liste des Codes NAF et conventions correspondantes